Garanties

Durée de 10 ans à compter de la réception des travaux (s’applique sur les éléments indissociables de l’ouvrage).

Article 1792 du code civil :

 »Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

Durée de 2 ans à compter de la réception des travaux (s’applique sur les éléments dissociables de l’ouvrage).

Article 1792-2 du Code Civil :

«La présomption de responsabilité établie par l’article 1792 s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.»

Article 1792-3 du Code Civil :

«Les autres éléments d’équipement (dissociables) de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.»

Durée de 1 an à compter de la réception des travaux.

Article 1792-6 du code civil :

«La garantie de parfait achèvement s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

La garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.»

La mesure s’effectue afin de déterminer la dimension horizontale la plus faible et la dimension horizontale la plus importante entre les tableaux.

Tolérance/ largeur sur plan : ± 1 cm.

La mesure s’effectue afin de déterminer la dimension verticale la plus faible et la dimension verticale la plus importante entre appui et linteau.

Tolérance/ hauteur sur plan : ± 1 cm.

Ces mesures s’effectuent à l’aide d’un niveau à bulle, d’un fil à plomb ou d’un laser.

a. DÉFAUT DE VERTICALITÉ

Perpendiculairement, il est admis un faux aplomb maximum de 2 mm/m.

b. DÉFAUT D’HORIZONTALITÉ

Le faux niveau maximum mesuré ne doit pas dépasser 2 mm pour les largeurs inférieures à 1,50 m.

Au-delà de 1,50 m, la tolérance admise est de 3 mm.

La différence de longueur des deux diagonales du dormant doit être inférieure à 2 mm par mètre de la longueur des diagonales.

c. AXE DE LA MENUISERIE PAR RAPPORT À L’AXE DE LA BAIE

L’axe de la menuiserie par rapport à l’axe de la baie doit être respecté à plus ou moins 5 mm.

Le jeu entre ouvrant et dormant ne doit pas s’écarter de plus de 2 mm par rapport à sa cote nominale, le cadre ouvrant servant de référence.

d. PROTECTION DES OUVRAGES

Certains de nos ouvrages peuvent être livrés avec un film protecteur.

Afin d’éviter une adhérence de ce film, ces protections doivent être retirées dès la pose, ou au plus tard 4 semaines

après la livraison des produits.

Cette garantie ne peut s’appliquer que si toutes les recommandations de pose et d’entretien sont respectées strictement.

La qualité de la pose doit impérativement être vérifiée par le technicien du Service Après-Vente à l’aide de la fiche de relevé de cotes pendant la constatation du défaut.

La garantie se limite au remplacement ou à la réparation dans leur état de livraison des éléments reconnus et constatés défectueux par nos services (hors reprise de finition sur ouvrage existant).

LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

• Les défauts d’aspect ou de finition sur une menuiserie posée (chocs, frottements, contact avec des produits agressifs …).

• Les détériorations provenant de l’usure du produit.

• Les dommages résultant d’une modification du produit par le client ou par un tiers.

• Les déformations n’entraînant pas un mauvais fonctionnement du produit.

• Les détériorations résultant :

– d’un mauvais stockage ou mise en œuvre du produit, d’un défaut d’entretien ou de réglage.

– Du non-respect des instructions des prescriptions de pose.

– De l’utilisation du produit non conformément à sa destination.

– D’un environnement ou de conditions anormalement agressifs.

• L’évolution des couleurs sur les menuiseries bois ou du bois en lui-même notamment due à l’exposition du produit.

• La tenue des finitions bois sur les ouvrages situes à moins de 15km de la cote ou plus de 1200 mètres d’altitude.

• Les petits bois collés et accessoires ne possédant pas un film de protection complet.

• Les dommages résultant des cas de force majeure (tels que définis par la loi et les tribunaux), y compris incendie, dégâts des eaux, foudre et vitesse du vent anormalement élevée, ainsi que les dommages provoqués par un tiers ou par le fait du client.

Dans tous les cas d’exclusion, GAUTHIER SA pourra intervenir sous réserve de l’acceptation au préalable d’un devis.

En France, les labels QUALICOAT et QUALIMARINE sont gérés par l’ADAL et font l’objet d’une certification. L’ADAL est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

Conditions de l’examen

L’observateur devra se situer à au moins 1,50 m de l’ouvrage et l’examiner pendant une durée de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif (ciel légèrement couvert).

Selon UDTVP Sept 20219.

Est considéré comme irrégularité d’aspect, une irrégularité d’apparence du vitrage susceptible de gêner un observateur regardant l’environnement extérieur à travers le vitrage.

RÉFÉRENCES

•EN 1279-1 annexe F(nominative) et annexe G (informative)

• EN 1279-4 annexe C (nominative)

• EN 1279-6 annexe A (nominative)

Les vitrages doivent être examinés en transmission et non en réflexion, ce qui signifie que l’observateur regarde au travers du vitrage.

a. Objet

Le présent chapitre a pour objet de préciser les méthodes utilisables pour l’entretien et la maintenance des façades rideaux, façades semi-rideaux et façades panneaux à ossature métallique, ainsi que les périodicités usuelles de ces opérations.

b. les différents niveaux d’entretien et de maintenance

L’entretien et la maintenance des façades sont une nécessité. L’objectif est de compenser l’inévitable usure qui est la conséquence aussi bien de l’usage normal des choses que de leur vieillissement naturel.

Les vertus d’un bon entretien sont d’assurer la sécurité, préserver l’aspect et la qualité du service rendu, assurer la durée de vie et enfin maintenir la valeur de ces biens.

Dans son sens le plus large, la notion d’entretien recouvre l’ensemble des actions visant à maintenir les façades en bon état. Elles prennent différentes formes, et plusieurs niveaux de l’entretien et de la maintenance doivent être distingués.

b.a. Le bon usage

Il s’agit d’utiliser les menuiseries dans le cadre d’un usage normal correspondant à celui pour lequel elles ont été étudiées, fabriquées et posées : Voir Chapitre 1 : Guide d’utilisation.

b.b. L’entretien

Les divers composants d’une construction vieillissent différemment et chacun d’eux a des caractéristiques et des cycles d’entretien qui lui sont propres.

En fait, ces composants sont conçus et protégés pour résister aux agents agressifs et à l’usure. Cependant, ils doivent être entretenus à certaines échéances.

L’entretien consiste à nettoyer périodiquement mais aussi, en particulier pour certaines pièces mécaniques, à lubrifier. L’entretien peut être réalisé par l’usager.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un spécialiste : Voir chapitre 2 : Guide d’entretien.

b.c. La maintenance

Certaines opérations doivent être confiées à des spécialistes : l’entretien devient alors maintenance.

Pour ces opérations, il est souvent conseillé de passer un contrat de maintenance : dans ce cas, les professionnels prennent l’engagement de procéder à des examens périodiques de ces équipements ainsi qu’au remplacement préventif éventuel de certaines pièces.

Ils peuvent aussi s’engager à intervenir en cas de panne et à veiller au bon fonctionnement des équipements concernés.

b.d. La réparation

Quelle que soit la qualité de l’usage, de l’entretien et de la maintenance une panne ou une rupture intempestive est toujours possible. La réparation a un but curatif.

Elle consiste à remettre un équipement en état. Elle est affaire de spécialiste.

Une réparation peut aller jusqu’au remplacement, par exemple dans le cas de la rupture d’un vitrage.

Le maître d’ouvrage devra noter les différentes interventions réalisées sur les ouvrages, la date de réalisation, ainsi que les références des personnes qui sont intervenues.

c. Entretien et maintenance

c.a. Prescriptions générales

La durabilité des menuiseries et des façades nécessite qu’elles soient normalement entretenues et que leur usage soit conforme à leur destination.

Les travaux d’entretien et de maintenance doivent être exécutés en respectant la réglementation en vigueur ainsi que les règles de l’art en la matière.

D’une façon générale, les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations d’entretien et de maintenance ne doivent pas entraîner de dégradation des ouvrages environnants. En particulier, il faut vérifier auprès du fabricant du produit de nettoyage s’il peut être utilisé sans dommage ou sans inconvénient sur les matériaux avec lesquels il peut être mis en contact ; de même il faut utiliser du matériel, des techniques ou procédés que le fabricant préconise pour le type d’ouvrage et de travaux à effectuer. L’utilisation d’appareils à haute pression est à proscrire.

Lors des opérations, il est nécessaire afin de ne pas abîmer l’ouvrage, de protéger les extrémités d’appui des échelles.

c.b. Fréquence des nettoyages

Lorsque l’ambiance ne comporte pas d’éléments agressifs comme c’est le cas généralement en zone rurale ou urbaine peu dense, la fréquence des nettoyages est de l’ordre d’une fois par an, pour ce qui concerne les surfaces naturellement lavées par les eaux de pluie.

En ambiance urbaine dense, industrielle ou marine, les surfaces naturellement lavées par les eaux de pluie requièrent en général un nettoyage semestriel. Le nettoyage des parties non lavées naturellement par les eaux de pluie doit s’effectuer, souvent, plus fréquemment que pour les surfaces exposées. Si l’ambiance ne comporte pas d’éléments agressifs, une fréquence semestrielle reste suffisante.

Si l’ambiance comporte des agents agressifs, la fréquence dépend de la nature et de la quantité de ces agents agressifs en fonction des différents matériaux utilisés. Une fréquence plus restreinte peut s’avérer nécessaire.

Lorsque le maintien permanent de l’aspect décoratif constitue une exigence toute particulière (entrée d’immeuble, devanture de magasin, etc.), le nettoyage devra être effectué plus fréquemment en fonction de cette exigence d’aspect.

Si, à proximité de la construction, des travaux ont provoqué des dépôts de salissures (par exemple : travaux sur la chaussée devant un magasin, démolition ou construction d’un immeuble voisin), il est nécessaire, surtout sur les parties non lavées naturellement par la pluie, de procéder à un nettoyage soigné.

Des salissures provenant d’autres parties du bâtiment peuvent localement provoquer sur la façade concernée, lors d’opération de nettoyage faite sans précaution, des traces, coulures, voir même dépôts, etc.

Par exemple, résidus provenant d’une façade située au-dessus de la façade concernée et entraînés par la pluie ou une opération de nettoyage. Dans ce cas, il sera nécessaire de procéder régulièrement spécifiquement à ces endroits à un nettoyage approprié.

Certaines exigences esthétiques ou d’utilisation particulière des locaux peuvent conduire à des nettoyages plus fréquents des parties intérieures ou de certaines de ces parties.

c.c. Entretien spécifiques

L’entretien des vitrages est à effectuer selon la NF DTU 39 ou selon le e-Cahier du CSTB n° 3488_V2 pour les vitrages VEC.

Le nettoyage des filtres peut être réalisé par aspiration avec des buses particulières. Dans le cas où le nettoyage n’est pas possible, le remplacement à l’identique des filtres sales ou empoussiérés par des filtres neufs est à prévoir.

Après l’opération de nettoyage, un essuyage et un séchage soigneux des surfaces de la lame d’air respirante doivent être réalisés.

En aucun cas un liquide ne doit être laissé stagnant sur la traverse basse.

Des opérations de réparation doivent être systématiquement réalisées lorsqu’un élément respirant est embué de manière excessive ou régulière.